Textes de référence [MAJ 20/10]

Notes DGAFP : « Les congés » Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – article 21 bis Fonction publique de l’Etat : l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n°84-972 du 26/10/84 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ; Fonction publique hospitalière : l’article 41 de la loi 86-33 du […]

Est-ce que je peux encore alimenter mon Compte épargne temps en 2020 ?

Oui, vous le pouvez. Afin de tenir compte de la période de confinement et des congés de 2019 non pris, mais surtout pour que la reprise d’activité se fasse sans que les agents posent trop de congés, le gouvernement a prévu, un dispositif exceptionnel pour l’année 2020 selon les modalités suivantes : Les agents publics n’ayant […]

Jusqu’à quelle date l’employeur pouvait imposer les jours de RTT et de congés annuels prévus par l’ordonnance du 15 avril ?

Le secrétaire d’Etat O. Dussopt a répondu lors de la conférence téléphonée du 6 mai, aux deux questions suivantes. La prolongation de la durée de l’état d’urgence se traduit-elle par une prolongation de la période pendant laquelle des congés peuvent être imposés ? Dans la prochaine loi d’urgence, la période pendant laquelle peuvent être imposés les […]

Est-ce que je garde mes jours de RTT si je suis placé en ASA ?

NON, car l’acquisition de jours de RTT est liée à une durée du travail excédant les 35h hebdomadaires (hors heures supplémentaires). Conformément à la circulaire du 31 mars 2017 relative aux règles du temps de travail dans la fonction publique, la période passée en ASA ne génère pas de jours de RTT.