Textes de référence [MAJ 01/09/2021]

décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié par les décrets 2021-949 du 16/07/2021, 2021-955 du 19/07/2021, 2021-991 du 28/07/2021, 2021-1030 du 03/08/2021, et par les décret 2021-1059 du 07/08/2021 et 2021-1087 du 17/08/2021 en application de la loi du 5 août 2021) Les derniers […]

Puis-je me faire vacciner sur le lieu de travail et sous quelles conditions ? [Mars 2021]

Les employeurs publics de l’Etat peuvent, conformément au protocole établi par la Direction générale du travail, organisée la vaccination avec les médecins du travail ou un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel.  MAIS la vaccination ne s’adresse qu’aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités (listées dans le protocole). […]

Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ? [MAJ 08/03/2021]

Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131).  Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT […]

Suis-je toujours considérée comme personne vulnérable au Covid-19, et si oui est-ce que je peux être placée en autorisation spéciale d’absence ? [MAJ 12/11/2020]

Suite à la décision du Conseil d’Etat les articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 sont abrogés. Sur l’avis du Haut conseil de la santé publique, le décret n°2020-1365 du 10/11/2020 rétablit la liste des 11 critères définis en mai 2020 et rajoute même une liste de nouvelles pathologies, pour lesquelles un agent […]

Puis-je bénéficier d’une ASA si la crèche, la classe ou l’école de mon enfant est fermée ou s’il est considéré comme un cas « contact » ? [MAJ 20/10/2020]

Après l’intervention de la CGT et de l’intersyndicale Fonction publique, le ministre de la santé a publié un communiqué le 10 septembre s’agissant des conditions pour la garde d’enfant. Vous pouvez bénéficier, uniquement si vous n’êtes pas éligible au télé­tra­vail, pour la période du 1er au dernier jour de l’isolement ou jusqu’à la réouverture de l’école […]