Textes de référence [MAJ 12/11]

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pour les personnes vulnérables (articles 2 à 4 abrogés) ;  La circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 précisant les nouvelles mesures sanitaires au 1er septembre 2020 pour les personnels de l’État ; cette circulaire se décline par une note de la DGCL du 2 septembre pour la FPT et une instruction de la DGOS/RH3/2020/ […]

Suis-je toujours considérée comme personne vulnérable au Covid-19, et si oui est-ce que je peux être placée en autorisation spéciale d’absence ? [MAJ 12/11]

Suite à la décision du Conseil d’Etat les articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 sont abrogés. Sur l’avis du Haut conseil de la santé publique, le décret n°2020-1365 du 10/11/2020 rétablit la liste des 11 critères définis en mai 2020 et rajoute même une liste de nouvelles pathologies, pour lesquelles un agent […]

Quelle est ma situation administrative si je suis un cas contact et/ou en attente de résultat d’un test ? [MAJ 20/10]

Si votre médecin vous a placé à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment, vous bénéficiez d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si vous ne pouvez pas télé­tra­vailler. Dans votre cas, puisque vous n’êtes pas en arrêt maladie, le jour de carence ne s’applique pas, comme l’a publiquement précisé la ministre de la Fonction publique le 14 […]

Puis-je bénéficier d’une ASA si la crèche, la classe ou l’école de mon enfant est fermée ou s’il est considéré comme un cas « contact » ? [MAJ 20/10]

Après l’intervention de la CGT et de l’intersyndicale Fonction publique, le ministre de la santé a publié un communiqué le 10 septembre s’agissant des conditions pour la garde d’enfant. Vous pouvez bénéficier, uniquement si vous n’êtes pas éligible au télé­tra­vail, pour la période du 1er au dernier jour de l’isolement ou jusqu’à la réouverture de l’école […]

Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ? [MAJ 20/10]

Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131).  Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT […]