Textes de référence [MAJ 08/03/2021]
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pour les personnes vulnérables (articles 2 à 4 abrogés) ; La circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 précisant les nouvelles mesures sanitaires au 1er septembre 2020 pour les personnels de l’État ; cette circulaire se décline par une note de la DGCL du 2 septembre pour la FPT et une instruction de la DGOS/RH3/2020/ […]
Puis-je me faire vacciner sur le lieu de travail et sous quelles conditions ? [Mars 2021]
Les employeurs publics de l’Etat peuvent, conformément au protocole établi par la Direction générale du travail, organisée la vaccination avec les médecins du travail ou un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel. MAIS la vaccination ne s’adresse qu’aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités (listées dans le protocole). […]
Quelle est ma situation administrative si je suis un cas contact à risque ? [MAJ 08/03/2021]
Si votre médecin vous a placé à titre préventif en isolement (test positif, existence de symptômes ou non, en attente du test), vous êtes identifié comme cas contact à risque, et dans ce cas votre employeur ne doit pas vous appliquer le jour de carence. Vous êtes placé en télétravail ou vous bénéficiez d’une autorisation […]
Si je suis testé positif au Covid-19, quelle sera ma position administrative ? [MAJ 08/03/2021]
Vous devez être placé en congé maladie ordinaire et à ce titre vous ne subirez pas la perte de salaire liée au jour de carence. Et vous devrez envoyer à votre employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie. La CGT, y compris de manière unitaire, a revendiqué la suspension immédiate du jour de carence […]
Un dispositif d’isolement est-il maintenu pour les agents vivant avec une personne vulnérable ? [MAJ 08/03/2021]
Non, malgré l’opposition répétée de la CGT, le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 supprime la fin du placement en isolement pour les agents vivant avec une personne vulnérable. Les agents publics ne peuvent plus bénéficier du placement en ASA mais ils ont la possibilité de demander à télétravailler si leurs missions le permettent. […]
Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ? [MAJ 08/03/2021]
Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131). Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT […]
Suis-je toujours considérée comme personne vulnérable au Covid-19, et si oui est-ce que je peux être placée en autorisation spéciale d’absence ? [MAJ 12/11/2020]
Suite à la décision du Conseil d’Etat les articles 2 à 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 sont abrogés. Sur l’avis du Haut conseil de la santé publique, le décret n°2020-1365 du 10/11/2020 rétablit la liste des 11 critères définis en mai 2020 et rajoute même une liste de nouvelles pathologies, pour lesquelles un agent […]
Comment savoir si je suis un cas contact, et quel comportement adopter ? [MAJ 20/10/2020]
Il est probable que vous soyez un cas contact si vous avez été en relation avec une personne positive au Covid-19 pendant une durée d’au moins 15 minutes dans un lieu fermé. La première chose à faire, même si vous n’avez pas de symptôme, est de vous isoler et de voir un médecin qui pourra […]
Puis-je bénéficier d’une ASA si la crèche, la classe ou l’école de mon enfant est fermée ou s’il est considéré comme un cas « contact » ? [MAJ 20/10/2020]
Après l’intervention de la CGT et de l’intersyndicale Fonction publique, le ministre de la santé a publié un communiqué le 10 septembre s’agissant des conditions pour la garde d’enfant. Vous pouvez bénéficier, uniquement si vous n’êtes pas éligible au télétravail, pour la période du 1er au dernier jour de l’isolement ou jusqu’à la réouverture de l’école […]
Dans quelles conditions le port du masque est obligatoire dans les locaux administratifs et véhicules de fonction ? [MAJ 20/10/2020]
Il est de la responsabilité de chaque employeur de rendre obligatoire le port du masque dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation, et de fournir les équipements nécessaires. La seule exception concerne les bureaux occupés par une seule personne. De même, le masque est obligatoire dans un véhicule de fonction […]