Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret du 5 mai 2020, précise article 3 que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

Ce dispositif réglementé de télétravail est à bien distinguer de l’expérience inédite de « travail à domicile » massif mis en place de manière exceptionnelle pendant le confinement pour la protection des agents.

La circulaire de la ministre de la Fonction publique du 7 octobre 2020 incite les employeurs à la pratique du télétravail en particulier dans les zones d’alerte renforcée et maximale sur la base de « deux à trois jours par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail ».

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