Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret du 5 mai 2020, précise article 3 que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

Ce dispositif réglementé de télétravail, en période ordinaire et sur la base du volontariat de l’agent, est à bien distinguer de l’expérience inédite de « travail à domicile » massif mis en place de manière exceptionnelle pendant la crise sanitaire pour la protection des agents.