OUI, la directive européenne de 2003 sur l’aménagement du temps de travail et les décrets d’application pour chaque versant de la fonction publique prévoient déjà des mesures qui permettent d’y déroger par la nécessité d’assurer la continuité du service

Nous pouvons donc considérer que la situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie Covid-19 peut être qualifiée de circonstances exceptionnelles permettant aux employeurs de déroger pour une période limitée aux garanties en matière de temps de travail comme suit :

Dans la Fonction publique d’Etat :

L’article 3 (II-b) du décret 2000-815 du 25 août 2000 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail, “lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent.”. 

Dans la fonction publique territoriale : 

Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (article 1) qui s’applique à la FPE. 

Une décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement est nécessaire.

Dans la fonction publique hospitalière :

L’article 15 du décret 2002-9 prévoyait déjà, lorsque les besoins du service l’exigent, que les agents puissent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent. Ce plafond est porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale.