Je suis agent hospitalier, est-ce qu’il est possible de dépasser le plafond d’heures supplémentaires de 220h par an ?

OUI – Le Décret n°2020-297 du 24 mars 2020 stipule que les agents titulaires et contractuels exerçant dans tous les établissements relevant de la FPH sont autorisés à dépasser le plafond des heures supplémentaires, dans certaines circonstances et sur décision du Directeur général de l’ARS ou du préfet. 

Il porte le plafond de ces heures à 240 heures par an et par agent. Par ailleurs, « lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par mois et par agent ne peut excéder 20 heures » (15h avant). Si elle est « supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées dans l’année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail ».

Pour toutes précisions consultez le site CGT de la Fédération de la santé et de l’action sociale.

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