Peut-il être dérogé à ce dispositif de 3 jours maximum de télétravail par semaine ? [MAJ 08/03/2021]

Oui, l’article 4 du décret précise les conditions pour déroger à ce seuil :

• à la demande de l’agent et pour une durée de 6 mois renouvelable, si l’état de santé, le han­di­cap ou l’état de gros­sesse le jus­ti­fient et après avis du ser­vice de méde­cine pré­ven­tive ou du méde­cin du tra­vail ;
• lorsqu’une auto­ri­sa­tion tem­po­raire de télé­tra­vail a été deman­dée et accor­dée en raison d’une situa­tion excep­tion­nelle perturbant l’accès au ser­vice ou le tra­vail sur site.

La circulaire du 1^er ministre du 5 février 2021, comme celle de la ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2020, rappellent que le télétravail « renforcé » est la règle dès lors que les fonctions de l’agent peuvent être exercées totalement ou principalement à distance et incitent les employeurs à augmenter le nombre de jours de télétravail.