- décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié par les décrets 2021-949 du 16/07/2021, 2021-955 du 19/07/2021, 2021-991 du 28/07/2021, 2021-1030 du 03/08/2021, et par les décret 2021-1059 du 07/08/2021 et 2021-1087 du 17/08/2021 en application de la loi du 5 août 2021)
Les derniers textes et FAQ mis à jour dans la Fonction publique :
Pour la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique de l’Etat
- Circulaire de la DGAFP sur la gestion de la crise du 10 août 2021
- FAQ DGAFP actualisée au 30 août 2021
Pour la fonction publique hospitalière
- Obligation vaccinale/questions-réponses pour les professionnel de santé, du médico-social et du social
- Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux- au 11.08.21
Les autres textes
- Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 qui fixe les critères reconnaissants les personnes vulnérables
- La circulaire du ministère et de la DGAFP du 10 novembre relative à la prise en charge des personnes vulnérables
- Le décret n° 2020-1131 du 15 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au COVID 19 et ces circulaires de mise en œuvre par versant :
- La circulaire du 18/12/2020 pour la FPE ;
- La note de la DGCL du 5/2/2021 pour la FPT ;
- L’instruction de la DGOS du 6/1/2021 pour la FPH ;
- L’article 1er-I-4° de la loi du 5 août 2021 modifie l’article 11 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 qui prolonge au 31 décembre 2021 la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie liés à la COVID 19
- Circulaire du 12 janvier 2021 sur l’auto-isolement des agents de l’Etat ;
- Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19