Pour la CGT, même s’il ne s’agit pas de prétendre que ces sommes sont négligeables pour les salarié.es, cette prime qui va susciter des inégalités et des pratiques clientélistes, est loin de constituer la réponse urgente et attendue par les personnels :  un dégel de la valeur du point d’indice et la juste reconnaissance salariale de l’engagement et des qualifications des personnels, la revalorisation des carrières notamment à prédominance féminine (Confère sur notre site le communiqué unitaire du 16 avril 2020) et des moyens pour l’hôpital public.

Le décret 2020-568 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles une prime exceptionnelle est versée aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides, mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19. Une véritable usine à gaz !! Le décret entre en vigueur le 16 mai 2020.

Les bénéficiaires seront désignés parmi (article 1)

I – Les agents publics et les apprentis, en service effectif dans les établissements publics de santé ; 

II – Les étudiants en médecine (de troisième et deuxième cycle sous certaines conditions – art.1 II) ;

III – Les agents civils et militaires : ceux affectés dans les hôpitaux des armées et à l’institution nationale des invalides, autres militaires appelés à servir temporairement au sein d’un hôpital des armées ou désignés pour armer un élément mobile du service de santé dédié au COVID 19 ; Les fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de la FP de l’Etat, et les militaires mis à disposition d’un hôpital des armées.

Les conditions de durée (article 2)

La prime exceptionnelle est versée aux agents qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars (24 mars pour certains militaires) et le 30 avril.

Par dérogation, certains agents doivent avoir exercé sur cette période pendant des durées différentes (y compris dans des établissements ou organismes différents) :

Le montant de la prime exceptionnelle

Le montant de la prime s’élève à 1 500 € (art.3) pour :

Le montant de la prime est de 500 € (art.4) pour les agents publics, les apprentis et les étudiants des établissements situés dans le 2ème groupe de départements (annexe 1). Par dérogation (art.8), le chef d’établissement peut relever la prime à 1 500 €, pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice induites par la gestion sanitaire de la pandémie : il transmet à l’ARS la liste des services et agents bénéficiaires.

Autres cas où les agents publics et les apprentis perçoivent la prime de 1 500€ (art.5) sans abattement :

La prime exceptionnelle est

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *