- Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié au 5 mai 2020, sur le télétravail ;
- La circulaire du 1er ministre du 5/2/2021 relative au télétravail « renforcé » ;
- Le KIT du gouvernement en 2 volumes « Télétravail et travail en présentiel » de décembre 2020.